Statuts

Préambule

L’association des ANCIENNES VOITURES DES BLANCHES FALAISES est née de la volonté de quelques passionnés de la région de FECAMP et du Pays de Caux. Elle a été déclarée à la Sous Préfecture du HAVRE le 13 janvier 1972 et a été le premier club de véhicules de collection créé en Haute-Normandie.
L’esprit de ce club multimarques est de se faire plaisir en organisant et en participant à des sorties locales ou régionales permettant de faire rouler des voitures de collection et de visiter la région et son patrimoine historique et culturel.
Cette passion commune de l’automobile ancienne est vécue et partagée dans une très bonne ambiance et une franche camaraderie, chaque membre devant se sentir à l’aise au sein du club.

Article 1 Constitution et dénomination

Il a été créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination ANCIENNES VOITURES DES BLANCHES FALAISES et pour sigle AVBF.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :
– la réunion des amateurs et collectionneurs de véhicules anciens,
– la sauvegarde, la conservation et l’exposition des dits véhicules,
– la collection de tous documents techniques et historiques, objets, pièces, maquettes, jouets, timbres, etc… se rapportant à ces véhicules.

Article 3 – Moyens d’action

Afin de réaliser son objet, l’association se propose de recourir aux moyens d’action suivants :
– l’organisation de sorties, balades touristiques, rassemblements et rallyes,
– l’organisation et la participation à des salons, expositions, bourses d’échanges,
– l’organisation et la participation à des concours d’élégance,
– la rédaction d’un bulletin annuel d’information sur la vie de l’association,
– l’exploitation d’un site internet,
– la vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits estampillés ou non au sigle de l’association, entrant dans le cadre de son objet, et susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 4 – Siège social et durée

Le siège social est fixé à CANY BARVILLE (76450).
Il pourra être transféré en tous lieux du même département par décision du conseil d’administration et en tout autre endroit par décision de l’assemblée générale extraordinaire.
La durée de l’association est illimitée

Article 5 – Membres – catégories et définitions

L’association se compose de :
– membres d’honneur. Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales auxquelles le conseil d’administration a conféré cette qualité en raison des services éminents rendus à l’association.
– membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui soutiennent par leurs dons et aides financières ou autres le développement de l’association.
– membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes physiques qui participent à la vie active de l’association et à ses manifestations.
Seuls les membres adhérents acquittent une cotisation annuelle dont le montant et la date d’échéance sont fixés chaque année par le conseil d’administration.

Article 6 – Acquisition de la qualité de membre

Ne peuvent être admises au sein de l’association en qualité de membres adhérents que les personnes âgées d’au moins 18 ans, ayant préalablement reçu l’agrément du conseil d’administration.
Les candidatures des membres adhérents sont formulées par écrit et signées par le demandeur, elles sont accompagnées du montant de la cotisation.
Elles sont obligatoirement accompagnées d’un dossier comprenant :
– prénom, nom, adresse, profession, date et lieu de naissance,
– copie du permis de conduire,
– identification et description du ou des véhicule(s) possédé(s),
– copie du ou des certificat(s) d’immatriculation,
– attestation d’assurance du ou des véhicule(s),
– copie du dernier contrôle technique en cours de validité pour chaque véhicule.
Le conseil d’administration instruit dans un délai maximum de quatre mois l’ensemble du dossier d’admission d’un nouveau membre adhérent et peut solliciter du postulant tout complément d’information nécessaire à sa prise de décision. Non motivée, sa décision (agrément ou non agrément) n’est pas susceptible d’appel.
La qualité de membre adhérent devient effective après agrément du conseil d’administration et encaissement du règlement de la cotisation.
Il est tenu à la disposition de tout nouveau membre un exemplaire des statuts et du règlement intérieur. Le secrétaire s’assure que celui-ci en a pris connaissance et l’invite à lui retourner signée une attestation rédigée en ce sens.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
– La démission notifiée par lettre recommandée adressée au président de l’association.
– Le décès des personnes physiques.
– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de cotisation dans les six mois qui suivent l’appel à cotisation, après mise en demeure demeurée infructueuse.
– L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement invité à fournir des explications sur les faits susceptibles de motiver son éventuelle exclusion et, plus généralement, à faire valoir ses moyens de défense, dans les conditions suivantes :
Tout membre, personne physique ou morale, dont le conseil d’administration envisage l’exclusion pour motif grave, doit être convoqué par le président, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins quinze jours à l’avance. La lettre de convocation précise les lieu et date de convocation, la nature des faits reprochés et la sanction encourue. Tout membre régulièrement convoqué est invité à fournir ses explications. Il peut, à ce titre, faire valoir les moyens de défense de son choix, notamment se faire assister ou représenter à ses frais, en ayant préalablement avisé par écrit le président.
En cas d’empêchement, le membre est de nouveau convoqué dans les mêmes conditions. Sauf cas de force majeure, le défaut de présentation du membre sur deuxième convocation emporte exclusion.
L’exclusion pourra être prononcée par le conseil d’administration pour tout motif grave laissé à son appréciation, notamment :
* Toute initiative visant à diffamer l’association ou ses représentants ou à porter volontairement atteinte à son objet.
* Toute prise de position publique présentée au nom de l’association, qui n’aurait pas été régulièrement approuvée par le conseil d’administration de l’association.
* Tout comportement volontairement préjudiciable aux intérêts de l’association ainsi qu’à son bon fonctionnement.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
– les cotisations des membres adhérents.
– les subventions de l’état, des collectivités publiques et de leurs établissements, de l’Union Européenne, voire d’un organisme international.
– les dons manuels et sommes perçues au titre du mécénat et du sponsoring.
– les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
– les donations et legs que l’association peut être autorisée à accepter en raison de sa capacité, la nature de son objet ou de ses activités.
– les dons des établissements d’utilité publique, ou de fonds de dotation redistributeurs, si elle en remplit les conditions.
– les taxes parafiscales qu’elle est autorisée à percevoir.
– les produits provenant des biens, ou de la vente des produits et services par l’association.

Article 9 – Comptabilité

L’association établit dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social des comptes annuels selon les normes du plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement et son annexe du 16/2/1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
Les comptes annuels, le rapport du contrôleur des comptes et le rapport d’activité financier sont tenus à la disposition des membres pendant les quinze jours précédant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

Article 10 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre.

Article 11 – Apports

En cas d’apports à l’association de biens meubles ou immeubles, le droit de reprise de l’apporteur s’exerce conformément aux dispositions prévues par les conventions conclues avec l’association valablement représentée par son président ou toute autre personne désignée à cet effet par le conseil d’administration, seul organe compétent pour accepter un apport.

Article 12 – Conseil d’administration : composition

Le conseil d’administration se compose de six ou neuf administrateurs, personnes physiques, élus par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de trois ans, pris parmi les membres adhérents dont se compose cette assemblée.
Pour être éligibles, les membres adhérents :
– doivent être à jour de leur cotisation à la date limite fixée par le conseil d’administration pour le dépôt des candidatures,
– doivent avoir fait parvenir leur candidature motivée au siège social au plus tard dix jours avant la date de l’assemblée générale,
– ne peuvent faire partie, à quelque titre que ce soit, des instances dirigeantes d’une autre association ou d’un autre club de voitures anciennes sauf dérogation expresse accordée par le conseil d’administration. Cette dérogation ne pourra être accordée qu’à la condition que le membre adhérent signe un engagement de confidentialité.
Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans.
Si plusieurs candidats obtiennent un nombre égal de voix, c’est le plus âgé qui l’emporte.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs administrateurs, notamment liée à une démission, une révocation, le décès, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à trois réunions du conseil d’administration, et dûment constatée par le conseil d’administration, celui-ci pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement de ses membres par cooptation.
Il est tenu à ce remplacement si le nombre d’administrateurs en fonction est inférieur à six administrateurs. Leur remplacement définitif intervient lors de la plus proche assemblée générale. Les mandats des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
En cas d’empêchement d’une durée supérieure à six mois, notamment lié à une incapacité temporaire, la maladie ou toute autre cause, et dûment constaté par le conseil d’administration, celui-ci pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement de ses membres empêchés par cooptation. Il est tenu à ce remplacement si le nombre d’administrateurs non empêchés est inférieur à six administrateurs. Le remplacement s’achève dès la fin de l’empêchement.
S’agissant de l’empêchement du président, c’est le vice-président qui est désigné pour assurer son remplacement temporaire. Le remplacement s’achève dés la fin de l’empêchement. Si l’empêchement devient définitif, le conseil d’administration devra se réunir pour désigner un nouveau président.
Si la ratification par l’assemblée générale n’était pas obtenue, les délibérations prises et les actes accomplis n’en seraient pas moins valides.
Les fonctions d’administrateur cessent par le décès, la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à trois réunions consécutives du conseil d’administration, la révocation par l’assemblée générale ordinaire, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance et la dissolution de l’association.

Article 13 – Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, à l’initiative et sur convocation du président.
Il peut également se réunir à l’initiative du tiers de ses membres sur convocation du président ou, à défaut, du secrétaire ou du trésorier.
Les convocations sont effectuées par lettre simple ou par courriel et sont adressées aux administrateurs au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le président ou, à défaut, par les membres à l’initiative de la convocation.
Le tiers de ses membres peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration des questions de leur choix.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres est présent.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 14 – Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale, et notamment :
– Il définit la politique et les orientations générales de l’association.
– Il statue sur l’agrément et l’exclusion des membres.
– Il fixe le montant des cotisations annuelles versées par les membres adhérents, à savoir :
* une cotisation « simple » versée par une personne souhaitant adhérer seule ;
* une cotisation « couple » versée par les personnes mariées, pacsées ou concubins souhaitant adhérer ensemble. Dans ce dernier cas chaque membre du couple est adhérent
– Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, achète et vend tous titres et valeurs. Il est l’organe compétent pour approuver les apports faits à l’association.
– Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, procède à la vente ou l’échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.
– Il arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques.
– Il arrête les budgets que lui présente le trésorier, avant adoption de ceux-ci par l’assemblée générale et contrôle leur exécution.
– Il arrête les comptes de l’exercice clos, établit les convocations aux assemblées générales et fixe leur ordre du jour.
– Il décide du recrutement et du licenciement de tous salariés.
– Il propose le cas échéant à l’assemblée générale la nomination des Commissaires aux Comptes, titulaire et suppléant.
– Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président et peut consentir à un administrateur toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée.
– Il prend acte de l’existence des conventions visées à l’article L.612-5 du code de commerce qui lui sont soumis par le président et il veille à l’établissement du rapport à l’assemblée générale.
Les mandats d’administrateur sont gratuits. Les frais exposés dans l’exercice de leur mission leur sont avancés sur devis ou remboursés sur pièce justificative. Les sommes versées aux administrateurs doivent correspondre exactement aux dépenses réellement exposées par ceux-ci dans l’exécution de leur mandat, et doivent conserver un niveau conforme à des pratiques raisonnables et de bonne gestion. Le conseil d’administration est chargé de veiller à cet aspect, et en répond devant l’assemblée générale.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres :
– un président,
– un vice-président,
– un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,
– un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.
Ils sont élus pour un an. L’élection se fait séparément, dans l’ordre indiqué ci-dessus et à bulletins secrets, à la majorité absolue des administrateurs présents au premier tour et à la majorité relative des administrateurs présents au deuxième tour.
Les membres sortants sont rééligibles.
Ces fonctions prennent fin par la démission et la perte de la qualité d’administrateur.

Article 15 – Président

Le président cumule les qualités de président du conseil d’administration et de l’association. Il assure la gestion quotidienne de l’association, agit pour le compte du conseil d’administration et de l’association, et notamment :
– Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
– Il a qualité pour représenter l’association en justice. Il peut donc, avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale consentie par lui-même ou par le conseil d’administration, lorsqu’il y a lieu.
– Il convoque le conseil d’administration, fixe l’ordre du jour et préside ses réunions.
– Il exécute les décisions arrêtées par le conseil d’administration.
– Il ordonnance les dépenses, prépare les budgets annuels avec le Trésorier et veille à leur exécution conforme.
– Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
– Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du conseil d’administration et des assemblées générales.
– Il présente la partie activité du rapport annuel à l’assemblée générale.
– Il présente à l’assemblée générale le rapport visé à l’article L.612-5 du code de commerce. Il informe les membres du conseil d’administration du contenu dudit rapport au plus tard lors du conseil précédant l’assemblée générale.
– Il peut déléguer, après en avoir informé le conseil d’administration, une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du conseil d’administration. Les délégations de pouvoirs et/ou signature doivent être nécessairement écrites, elles précisent l’étendue et les limites des pouvoirs ainsi délégués.

Article 16 – Vice-président

Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions.
Le cas échéant, et si aucun autre administrateur n’est désigné, il le remplace en cas d’empêchement, selon les modalités prévues à l’article 13 des présents statuts.

Article 17 – Secrétaire

Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.
Il rédige et adresse les convocations aux réunions du conseil d’administration et aux assemblées générales.
Il dresse la liste des administrateurs sortants.
Il établit ou fait établir, sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions et délibérations du conseil d’administration et des assemblées générales.
Il tient ou fait tenir en particulier le registre spécial visé à l’article 5 de la loi du 1/7/1901et aux articles 6 et 31 du décret du 16/8/1901.
Il signe tous les procès verbaux avec le président.
Il assure ou fait assurer, sous son contrôle, l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 18 – Trésorier

Le trésorier définit avec le Président les budgets annuels, qu’il présente au conseil d’administration, établit ou fait établir, sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède ou fait procéder à l’appel annuel des cotisations et établit ou fait établir la partie financière du rapport annuel qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire.
Il procède ou fait procéder, sous son contrôle, au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il gère la trésorerie dans des conditions déterminées par le conseil d’administration.

Article 19 – Contrôleur des comptes

Le contrôleur des comptes est élu par le conseil d’administration pour une durée de six ans. Il est rééligible.
Pour être éligible, le contrôleur des comptes :
– doit avoir adhéré à l’association depuis au moins deux ans,
– ne doit pas remplir les fonctions de président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier ou trésorier adjoint,
– être à jour de sa cotisation à la date limite fixée par le conseil d’administration pour le dépôt des candidatures,
– avoir fait parvenir sa candidature motivée au siège social au plus tard dix jours avant la date de l’assemblée générale,
– ne peut faire partie, à quelque titre que ce soit, des instances dirigeantes d’une autre association ou d’un autre club de voitures anciennes sauf dérogation expresse accordée par le conseil d’administration. Cette dérogation ne pourra être accordée qu’à la condition que le membre adhérent signe un engagement de confidentialité.
En cas d’empêchement d’une durée supérieure à six mois, notamment lié à une incapacité temporaire, la maladie ou toute autre cause, et dûment constaté par le conseil d’administration, celui-ci pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement du contrôleur des comptes pour la durée restant à courir du mandat en cours.
Les fonctions de contrôleur des comptes cessent par le décès, la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, la révocation par le conseil d’administration et la dissolution de l’association.
Le contrôleur des comptes :
– contrôle la sincérité et la régularité des comptes annuels,
– établit un rapport sur les comptes annuels,
– présente son rapport à l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes,
– assiste au conseil d’administration qui arrête les comptes annuels.

Article 20 – Assemblées générales : dispositions communes

Les assemblées générales comprennent tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation à la date de l’envoi de la convocation aux dites assemblées.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont invités à participer aux assemblées sans disposer du droit de vote.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne dont l’habilitation aura été notifiée au conseil d’administration.
Les assemblées générales sont convoquées par le président par délégation du conseil d’administration, par lettre simple au moins vingt jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration. Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative d’une fraction de leurs membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre est limité à un. Le nombre de pouvoirs détenus par un administrateur est illimité. Les pouvoirs en blanc sont réputés attribués au président.
Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour à l’exception de la révocation d’un administrateur.
Les questions relatives à l’ordre du jour doivent être adressées par tout moyen au moins dix jours avant la tenue de l’assemblée générale au président.

Article 21 – Assemblées générales ordinaires

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins la moitié des membres de l’association.
L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport d’activité et financier et le rapport du contrôleur financier.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, adopte le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L’Assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs.
Elle se prononce sur le rapport visé à l’article L.612-5 du code de commerce.
L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des votants.

Article 22 – Assemblées générales extraordinaires

L’Assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, à sa fusion ou à sa transformation. Elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins la moitié des membres de l’association.
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart de ses membres est présent ou représenté.
A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à vingt jours d’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votants.

Article 23 – Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée à cet effet doit comprendre au moins plus de la moitié de ses membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau au moins à vingt jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution non consécutive à une fusion, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Elle attribue l’actif net à tout organisme sans but lucratif de son choix, poursuivant un objet identique, similaire ou connexe.

Article 24 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur, éventuellement élaboré par les membres du conseil d’administration, précise et complète en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association. Il est porté à la connaissance de l’assemblée générale.

Article 25 – Concentration de véhicules à moteur sur la voie publique et contraintes administratives qui en découlent

Les participants aux sorties et manifestations organisées par l’association doivent se conformer aux règles du code de la route (limitation de vitesse, respect de la signalisation, alcoolémie ou autre substance interdite au volant, usage du téléphone, etc…).
Le véhicule engagé doit être assuré au minimum pour les risques aux tiers par un contrat en cours de validité et avoir passé le contrôle technique obligatoire conformément aux textes du code de la route en vigueur au jour de la sortie.
Le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire adéquat en cours de validité à la date de la sortie ou manifestation. Il déclare également ne pas être atteint d’une maladie ou infirmité incompatible avec la conduite automobile qui ne serait pas connue de l’assurance ni lors de la délivrance du permis de conduire.
Le bulletin réponse d’inscription à chacune des sorties organisées par l’association devra comporter la signature du participant qui attestera qu’il se conforme aux règles énoncées ci-dessus.